Conditions générales de vente

💼 Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site lartisan-menuisier.fr exploité par L’Artisan Menuisier.

1. Objet

Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits fabriqués et proposés par L’Artisan Menuisier.

2. Produits

Tous les articles sont fabriqués à la main. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison du caractère artisanal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (non applicable – article 293 B du CGI).
L’Artisan Menuisier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Artisan Menuisier.

6. Délai de fabrication et d’expédition

  • Articles en stock : expédiés sous 7 jours ouvrés.

  • Articles sur commande ou personnalisés : le délai est variable et communiqué avant validation de la commande.
    L’expédition se fait via Colissimo, Mondial Relay ou retrait en atelier selon la taille du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • les articles personnalisés ou fabriqués sur commande, qui ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils correspondent à la demande validée.

8. Remboursements

En cas de retour accepté, le remboursement, échange ou avoir est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon le choix du client.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. L’Artisan Menuisier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données par simple e-mail à lartisanmenuisier08@gmail.com.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du bien.